Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Identité du vendeur et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par TAZI, OUSSAMA, entreprise individuelle immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2281610677, dont l’établissement est situé à Montréal (Québec), Canada.
E-mail : contact@lagrintafootball.com
Site : https://lagrintafootball.com
(ci-après « La Grinta Football » ou le « Vendeur »).
On désignera par la suite :
Site : le site https://lagrintafootball.
Produits : l’ensemble des produits matériels proposés à la vente
Client : toute personne effectuant un achat sur le Site
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits et accessoires liés au football (maillots, équipements, accessoires et produits dérivés).
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 3 – Service client
Le service client est joignable exclusivement par e-mail à :
contact@lagrintafootball.com
Merci d’indiquer : nom, prénom, numéro de commande et objet de la demande.
Article 4 – Commande
Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels sont non contractuels (variations possibles selon écrans et éclairage).
Le processus de commande comprend :
- ajout au panier
- vérification du panier
- saisie des informations
- choix du mode de livraison
- paiement sécurisé
- confirmation de commande
- La vente est formée après validation du paiement.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés.
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison (France uniquement)
Zone de livraison : France uniquement
Frais de livraison :
4,90 € par commande
Livraison offerte dès 50 € d’achat
Délais :
Traitement : 1 à 2 jours ouvrés
Livraison : 5 à 7 jours ouvrés après expédition (indicatif)
Chaque commande dispose d’un numéro de suivi.
Article 7 – Problème de livraison / article manquant
En cas d’article manquant ou de colis indiqué « distribué » mais non reçu, le Client doit contacter le service client à contact@lagrintafootball.com
Une réponse est apportée sous 24 heures ouvrées.
Article 8 – Annulation de commande
Toute demande d’annulation doit être effectuée avant traitement de la commande.
Une fois la commande traitée ou expédiée, l’annulation n’est plus possible.
Article 9 – Erreur d’adresse
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison.
Aucune modification n’est possible après traitement de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une adresse incorrecte fournie par le Client.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Produit doit être retourné non utilisé, en parfait état.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, après réception du retour.
Formulaire de rétractation
À l’attention de : La Grinta Football
E-mail : contact@lagrintafootball.com
Je / nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :Nom / PrénomAdresse e-mail :
Adresse postale :
Produit concerné :
Date :
Signature (si envoi papier) :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 11 – Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales applicables aux ventes aux consommateurs.
Toute réclamation doit être adressée à contact@lagrintafootball.com
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des cas de force majeure.
Les visuels sont présentés à titre indicatif.
Article 13 – Données personnelles
Les données sont collectées uniquement pour :
le traitement des commandes
la relation client
l’amélioration du Site
Le Client peut exercer ses droits à tout moment par e-mail :
contact@lagrintafootball.com
Politique de confidentialité :
https://lagrintafootball.com/
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à :
contact@lagrintafootball.com
Conformément à la réglementation, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/